Kolma CGV

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) font partie intégrante du contrat entre Kolma SA (ci-après Kolma) et le client. Une fois les CGV convenues, elles s’appliquent également à toutes les autres relations contractuelles entre la Kolma et le client. Des CGV s’appliquent sans réserve et prévalent sur toutes autres conditions. Les modifications ou compléments aux accords suivants ne sont valables qu’avec l’accord écrit de Kolma. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.

1. Offres, commandes
   Les offres de Kolma sont sans engagement. Le contrat entre Kolma et le client est conclu dès que Kolma a confirmé par écrit la commande écrite ou orale du client. Le contenu de la confirmation de commande est déterminant pour les prestations et l’étendue des livraisons de Kolma. Le client les accepte dans la mesure où il ne s’oppose pas par écrit à leur contenu dans les trois jours ouvrables suivant leur réception. La valeur minimale de commande est de CHF 100. –.
2. Prix recommandés sans engagement
   Les prix recommandés publiés par Kolma à l’intention des clients finaux le sont à titre d’information et sont sans engagement.
3. Prix
   Les prix s’entendent hors TVA et nets départ usine. Toutes les prestations qui dépassent celles décrites dans la confirmation de commande ainsi que les frais supplémentaires pour les clichés, outils, frais graphiques sont à la charge du client et sont facturés séparément. Les montants facturés pour clichés et outils s’entendent comme participations aux frais ; les clichés et outils concernés restent la propriété de Kolma. Les emballages ne seront pas facturés et ne seront par crédités en cas de retour.
4. Délais de livraison
   Kolma respectera la date de livraison promise si le client fournit à Kolma les documents nécessaires (images et textes, bons à tirer, etc.) au moment convenu. En cas d’arrivée tardive, Kolma n’est plus tenu par la date de livraison convenue. Un droit de rétraction ainsi que des demandes de dommages et intérêts de la part du client fondés sur le non-respect d’une date de livraison sont exclus. En l’absence de tout accord concernant la date de livraison, Kolma livre dès que la marchandise commandée est disponible.
5. Envoi et frais de transport à l’intérieur de la Suisse
   Pour les produits standard, le client devra payer des frais d’envoi de CHF 12.- pour les livraisons d’une valeur nette de marchandise inférieure de CHF 300.–. Les livraisons d’une valeur nette d’à partir de CHF 300.– sont effectuées franco-domicile. Pour des livraisons directes (livraisons au consommateur pour le compte du client), un supplément de CHF 30.– sera prélevé. Les colis sont envoyés par un service de colis, c’est-à-dire arrivée le jour ouvrable suivant à partir du jour de l’envoi. À la demande du client, l’envoi d’un colis peut aussi être effectué par livraison express. Le client prend en charge les frais supplémentaires qui en découlent. Kolma détermine le mode de transport. Si le client désire un mode de transport s’écartant du choix de Kolma, les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client. Les instructions d’expédition du client ne sont contraignantes pour Kolma que si Kolma les a confirmées par écrit.
6. Transfert de l’utilisation et du risque
   Utilisation et risque sont transférés de Kolma au client dès que la livraison quitte l’usine de Kolma.
7. Étendue des livraisons
   Kolma est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Kolma se réserve le droit de livrer 10% en plus ou en moins de la livraison commandée dans le cas de produits spéciaux et sur mesure. Cette tolérance s’applique également aux livraisons partielles.
8. Acceptation des livraisons et garanties
   Tout défaut dans l’état, la quantité, le prix et le poids de la marchandise doit être notifié par écrit à Kolma dans les 10 jours qui suivent la réception. En l’absence d’une telle notification, la marchandise et le prix sont considérés comme acceptés et des éventuels droits de garantie du client sont expirés. Kolma s’engage, à la demande écrite du client arrivée dans les délais selon énoncé ci-dessus, à remplacer gratuitement et dans un délai raisonnable toutes les parties de la livraison qui sont manifestement défectueuses ou inutilisables en raison de matériaux de mauvaise qualité, d’une conception ou exécution défectueuse. Les tolérances suivantes, habituelles pour la branche, sont dues à des raisons techniques et ne sont pas considérées comme des défauts : – écarts de dimensions dans les travaux de poinçonnage, de découpe et de soudage, épaisseurs de matériaux de +/– 10%, – écarts mineurs dans la conception, les propriétés des matériaux et la couleur. Les illustrations des publications et des couleurs, les dimensions et autres sont approximatives et à titre indicatif. D’autres droits de garantie du client qui vont au-delà des droits énumérés ici, en particulier les droits de réduction, à dommages-intérêts, annulation du contrat ou résiliation du contrat sont exclus. Y sont exclus les cas d’intention ou de négligence grave de la part de Kolma. Le retour non autorisé de marchandises livrées ne sera pas remboursé.
9. Responsabilité
   Kolma n’est responsable envers le client que pour les fautes résultant d’une négligence grave ou intentionnelle.
10. Retours d’envois
    Les retours d’envois sans consultation préalable avec Kolma ne seront pas acceptés.
11. Échantillons
    En règle générale, les échantillons existants ne sont pas facturés au client. Exceptions sont les échantillons qui sont produits pour le client, dont la production nécessite la fabrication d’outils ou qui ne sont pas liés à un devis spécifique. Les montants facturés pour la fabrication d’outils doivent être compris comme des parts de coûts. Leur paiement ne donne au client aucun droit à la livraison des outils concernés. Les outils restent la propriété de Kolma et ne peuvent pas être transmis à des tiers.
12. Réserve de propriété
    La marchandise reste la propriété de Kolma jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de toutes les créances annexes. Kolma a le droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant.
13. Droit de reproduction
    La reproduction et l’impression de tous les modèles d’images et de textes, d’échantillons et autres fournis par le client sont soumises à la condition et à la présomption que le client détient les droits de reproduction correspondants.
14. Conditions de paiement
    Les conditions de paiement indiquées sur la facture sont contraignantes. Les paiements doivent être effectués à l’agent payeur indiqué. La date de la facture est déterminante pour les factures. Si le délais de paiement est dépassé, des intérêts de retard de 5% seront facturés. En outre, Kolma peut se retirer du contrat, exiger la restitution de la marchandise livrée et suspendre les livraisons ultérieures.
15. Lignes directrices sur la protection des données
    Les lignes directrices sur la protection des données sont publiées séparément dans un document intitulé « Informations sur la protection des données ».
16. Droit applicable
    Ce contrat est régi par le droit matériel suisse à l’exclusion des conventions internationales, y compris la Convention des Nations Unies sur des contrats pour la vente de marchandise internationale du 11.04.1980 (CISG) et à l’exclusion des normes de droit conflictuel.
17. Lieu de juridiction
    Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige est le siège social de Kolma.