CGV

1.1 Généralités: Les offres de Kolma sont sans engagement et sans obligation. Un contrat est conclu soit par notre confirmation de commande écrite, soit par l’exécution de la livraison.

1.2 Marchandises / commandes standard: Les commandes de marchandises standard ne nécessitent pas de confirmation spécifique et sont livrées directement. Le contrat est considéré comme conclu dès l’acceptation de la commande et la livraison de la marchandise.

1.3 Commandes d’approvisionnement, fabrications spéciales et produits personnalisés: Le contrat entre Kolma et le client est conclu dès que Kolma confirme par écrit la commande écrite ou orale. Seule la confirmation de commande de Kolma est déterminante pour l’étendue et le contenu de la livraison. Le client doit la vérifier immédiatement. En l’absence d’objection écrite dans les trois jours ouvrables, le contenu est considéré comme accepté. Une fois de telles commandes confirmées, il est exclu de les modifier ou de les annuler.

Les prix s’entendent en CHF hors TVA et nets départ usine. Toutes les prestations au-delà de celles décrites dans la confirmation de commande, de même que les frais supplémentaires pour les clichés, les outils et les travaux graphiques, incombent au client et font l’objet d’une facture séparée. Les montants facturés pour les clichés et les outils sont considérés comme des parts de coûts; les clichés et les outils concernés restent la propriété de Kolma. L’emballage n’est pas facturé et n’est pas non plus crédité en cas de retour éventuel.

Kolma est en droit d’ajuster ses prix si les facteurs de coûts deviennent significativement différents après la conclusion du contrat, en particulier en cas de changements dans les tarifs des matières premières, de l’énergie ou du transport. Tout ajustement de prix sera annoncé au client dans un délai convenable et s’appliquera à partir de la date communiquée.

Les défauts concernant la qualité, la quantité, le prix et le poids de la marchandise doivent être signalés par écrit à Kolma dans les 10 jours suivant la réception. En l’absence d’une telle notification, la marchandise et le prix sont considérés comme acceptés et toute réclamation de garantie de la part du client est exclue. Sur demande écrite du client et dans la mesure où la réclamation a eu lieu conformément aux délais spécifiés ci-dessus, Kolma s’engage à remplacer gratuitement et dans un délai raisonnable toutes les pièces de la livraison dont il est prouvé qu’elles sont défectueuses ou inutilisables en raison de mauvais matériaux, d’un vice de conception ou d’une exécution incorrecte, en échange de la marchandise défectueuse.

Les tolérances suivantes, habituellement reconnues dans le secteur, sont dues à des raisons techniques et ne sont pas considérées comme des défauts:

• écarts de +/– 10 % dans les travaux de poinçonnage, de coupe et de soudage ainsi que dans les épaisseurs de matériau
• écarts mineurs dans la finition, la nature du matériau et la couleur

Les illustrations contenues dans les publications ainsi que les couleurs, les dimensions et autres propriétés qui y figurent sont approximatives et sans engagement. Les autres droits de garantie du client qui dépassent les droits énumérés ici, en particulier les droits à une réduction, à des dommages-intérêts, à l’annulation du contrat ou à la résiliation du contrat, sont exclus. Cette exclusion ne concerne pas les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Kolma. Le retour non autorisé de marchandises livrées ne sera pas remboursé.

Les retours sans consultation préalable de Kolma ne seront pas acceptés. Les produits ne peuvent être renvoyés que dans leur emballage d’origine. Dans tous les cas, le retour doit avoir lieu au plus tard dans les 2 semaines suivant la réception de la marchandise. Les retours sont exclus pour les commandes supplémentaires (produits d’approvisionnement).

En cas de retour depuis l’étranger, les frais encourus sont à la charge du client. Cela inclut, outre les frais d’expédition, les éventuels droits de douane, taxes et autres frais de dédouanement.